Intervention de Serge Babary

Cet amendement vise à freiner la tendance actuelle au green washing, économique plus qu’environnemental, consistant, pour certaines entreprises, à acheter à bas coût, à l’étranger, des tonnes de carbone évitées non labellisées, et dont l’impact environnemental est très discutable.

Il est très difficile pour le consommateur de distinguer la réalité derrière ces tonnes de carbone évitées. Toute mesure favorisant les initiatives labélisées à la suite de validations scientifiques et techniques reconnues permettra d’atténuer ce phénomène et d’encourager les initiatives locales.

Actuellement, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires valide des méthodes de comptabilisation du carbone évité par le label bas-carbone, qui atteste de l’impact réel de l’action menée pour éviter ce carbone.

Cet amendement a pour objet d’instituer un crédit d’impôt qui permettra d’orienter le choix des entreprises vers un carbone évité labellisé selon le label bas-carbone. Le but est d’accompagner financièrement les entreprises qui sont dans une démarche volontaire de soutien aux méthodes de captation de carbone et de maintien de la diversité labélisées bas-carbone, ce qui est le gage d’un réel impact sur notre territoire.