Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8 quinquies

Jean-Noël Barrot :

J’en demande également le retrait. Il s’agit, cette fois, non pas de réduire la fiscalité sur des carburants fossiles, mais de créer un crédit d’impôt relatif à l’acquisition de carbone. L’intention est donc verte, et donc vertueuse, mais le rapporteur général a eu raison de rappeler qu’il est plus facile de créer un crédit d’impôt que de le supprimer.

Déjà, le plan France 2030 prévoit 5, 4 milliards d’euros pour la décarbonation de l’industrie au sens large. De plus, pour nos agriculteurs, il existe un dispositif de diagnostic, doté de 10 millions d’euros.

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