Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8 quinquies, amendement 377

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Le rapporteur général a eu raison de souligner qu’il était plus facile de créer un crédit d’impôt que de le supprimer.

J’ai déposé un amendement n° I-377 rectifié, que nous examinerons ultérieurement et qui vise à limiter à cinq ans tout nouveau crédit d’impôt afin d’encourager une évaluation systématique de ces dispositifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion