Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8 quinquies

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

En 2019, les ménages ont consenti 31, 8 milliards d’euros de dépenses d’achat de services de transport. Cette donnée financière ne représente qu’un cinquième des dépenses que les ménages consacrent à leur véhicule individuel, poste de dépenses extrêmement coûteux – les prix à la pompe sont là pour le leur rappeler.

Quelle incitation les salariés ont-ils à utiliser les transports publics plutôt que leurs véhicules individuels quand cela est possible ? Aucune, si ce n’est la prise en charge de 50 % des prix des abonnements de transport par les employeurs. C’est une contribution utile et juste. Bercy devrait apprécier notre amendement, qui vise à permettre aux travailleurs – les « gros bosseurs », pour paraphraser le ministre Gabriel Attal – de se déplacer en transports en commun gratuitement.

Dans la situation que connaissent nos compatriotes, 35 euros supplémentaires tous les mois, cela a du sens. Et cette mesure n’aurait aucun coût pour les finances publiques. La transition écologique doit cesser d’être synonyme de fiscalité punitive, entend-on souvent sur les travées de la majorité sénatoriale. Voilà un exemple de fiscalité incitative pour les ménages qui utilisent les transports publics !

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