Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-673 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Bacci, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, E. Blanc, J.B. Blanc, Bonnus, Bouloux, Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes L. Darcos, Deroche, Di Folco et Dumas, MM. Frassa et Gueret, Mmes Imbert et Joseph, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Le Gleut, Longuet et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Mouiller, Piednoir, Pointereau, Perrin, Rapin, Regnard, Rietmann, Savin, Segouin et Tabarot, Mme Ventalon et M. C. Vial, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…. – Le 6 du I de l’article 266 sexies du code des douanes est abrogé.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Christine Lavarde.