Intervention de Christine Lavarde

La taxe générale sur les activités polluantes s’applique aux granulats à hauteur de 21 centimes par tonne. Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, une écocontribution a été mise en place, dont le niveau pour 2023 s’élève à 22 centimes par tonne, soit un montant équivalent à celui de la TGAP.

Ces matériaux vont donc être taxés deux fois. En outre, cette écocontribution devrait augmenter, puisqu’elle couvre actuellement 50 % du coût de recyclage des déchets alors qu’il est question, à terme, qu’elle en couvre 80 %, puis la totalité.

Cet amendement vise donc à éviter qu’on ne taxe deux fois la même matière. Il serait ainsi judicieux d’abandonner la TGAP pour s’en tenir à l’écocontribution, dont le montant, à terme, sera plus élevé.