Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Comme cela vient d’être expliqué, l’écocontribution doit prendre le relais de la TGAP, mais celle-ci n’est pas supprimée.

Notons qu’une fois de plus, on laisse partir une dépense complémentaire, sans aucune raison, car ces matériaux sont des ressources naturelles qu’il faut aussi économiser lors de leur extraction, puis réutiliser ou recycler.

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