Intervention de Jean-Noël Barrot

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

Il y a une complémentarité entre les deux dispositifs. La TGAP sur les matériaux d’extraction a une finalité qui est toujours d’actualité : favoriser le recours à des matériaux recyclés plutôt que l’extraction de ressources naturelles. La responsabilité élargie du producteur, elle, s’inscrit dans une logique différente, indépendante et complémentaire : la prise en compte des déchets futurs.