Intervention de Monique de Marco

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par la loi de finances pour 2020, qui déplafonne le remboursement de la TICGN pour les exploitants agricoles, leur accordant ainsi une aide de 25 000 euros par hectare et par an. Cet amendement a pour objet de plafonner cette aide à 20 000 euros tous les trois ans.

En effet, le déplafonnement bénéficie prioritairement aux grandes structures maraîchères qui pratiquent le chauffage des serres pour une production de légumes de contre-saison. Ces productions, fortement dépendantes des énergies fossiles, ne sont pas résilientes, comme le montre la crise actuelle liée au prix de l’énergie, qui pousse certains producteurs à décaler ou diminuer leur production.

L’argent public, rare dans la filière du maraîchage, doit être redirigé vers un accompagnement des exploitations qui produisent des légumes sur le territoire afin de les inciter à investir dans des techniques de remplacement du chauffage ou, au moins, à utiliser des énergies renouvelables.

Plutôt que de subventionner la poursuite d’un modèle nocif pour l’environnement et porteur d’industrialisation de l’agriculture, il faut affecter des moyens à l’accompagnement des exploitants pour leur permettre de faire face aux difficultés actuelles et assurer une transition vers des alternatives afin de construire une véritable souveraineté alimentaire pour notre pays.