Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9

Jean-Noël Barrot :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Vous proposez d’alourdir la fiscalité sur des activités polluantes alors que vous venez de supprimer la TGAP sur les granulats au profit de l’écocontribution. Cette taxe est pourtant importante pour notre trajectoire de réduction de notre empreinte carbone. Certes, ce ne sont pas tout à fait les mêmes sujets, mais j’avoue avoir du mal à saisir la cohérence entre ces deux initiatives.

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