Intervention de Jean-François Husson

Je reprends : la THRS représente la part de la taxe d’habitation ayant survécu à la loi de finances pour 2020, qui a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Le sujet est d’actualité, puisque les taux de la THRS ont été gelés jusqu’à cette année dans le cadre de la réforme, de sorte que les collectivités retrouveront en 2023 leur pouvoir de taux.

Notre débat portera avant tout sur les règles de lien entre les taux des impôts locaux auxquelles sont assujettis les communes et leurs groupements en application de l’article 1636 B sexies du code général des impôts.

Pour résumer à grands traits ces dispositions complexes, je rappelle qu’une commune ne peut pas augmenter le taux de sa THRS ou le taux de sa cotisation foncière des entreprises (CFE) dans une proportion supérieure à celle du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). C’est simple… en apparence !