Intervention de Jean-François Husson

Néanmoins, je considère qu’il convient de laisser une chance à ce dispositif avant d’envisager des mesures générales susceptibles d’entraîner un ressaut non maîtrisé et potentiellement très important des impôts supportés par nos concitoyens et par nos entreprises, mais aussi, de surcroît, une concurrence fiscale accrue entre communes voisines. C’est décidément très simple !

C’est la raison pour laquelle j’ai choisi, à ce stade, de demander le retrait de l’ensemble des amendements qui tendent à prévoir une déliaison complète, tantôt des taux de la THRS et de la CFE, tantôt du taux de la THRS uniquement avec le taux de la TFPB.

Néanmoins, toujours dans le souci de trouver, si possible ensemble, le bon équilibre entre le renforcement des marges de manœuvre fiscales des élus et la maîtrise des prélèvements obligatoires, qui doit nous guider, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat s’agissant de l’amendement n° I-1030 rectifié ter de M. Philippe Bas. Cet amendement vise à donner davantage de marges de manœuvre aux élus en matière de THRS, tout en encadrant, voire en maîtrisant sa progression et en conservant inchangées les règles existantes en matière de fiscalité des entreprises.

Telle est, mes chers collègues, la ligne directrice que je souhaitais tracer, de sorte que chacun puisse, au fur et à mesure de l’examen des amendements, définir son propre positionnement, tout en faisant la part de choses.

Autrement dit, nous devons convenir d’une solution qui s’applique sur tout le territoire national, en tenant compte de la grande diversité des situations. Parfois, des communes touristiques souhaitent se voir appliquer des dispositifs différents, même si on pourrait penser qu’elles sont dans des situations quasiment identiques. L’équation n’est donc pas évidente à résoudre.

J’imagine que, comme moi, un certain nombre d’entre vous ont fait de savants calculs pour savoir où était l’intérêt de leur territoire. Essayons de faire en sorte que ces intérêts divers puissent s’incarner dans une ligne commune de rassemblement, pour adresser un signal au Gouvernement. Ce dernier nous a en effet déboussolés en organisant un émiettement du paysage fiscal local, avec des réformes mal conçues. Or nous devons prendre garde à en avoir encore, demain, la maîtrise.