Intervention de Philippe Marini

Je ne dis pas que nous devons le faire, mais la question est révélatrice. Le budget de l'État finançant une charge aussi lourde, on ne pourra plus en rester au provisoire. Ce que nous faisons avec le FOREC, la budgétisation, le transfert à la sécurité sociale, monsieur le ministre, c'est bien compréhensible, mais c'est toujours du provisoire. Or on ne peut pas gérer bientôt 20 milliards d'euros dans le provisoire !

Quel est le devenir de ce dispositif ? C'est le fait d'intégrer cette réduction au barème des charges sociales. Or la barémisation, la pérennisation font peur, et on a bien raison d'avoir peur !

Mais on ne pourra pas éternellement rester dans cette zone grise. Il faudra, monsieur le ministre, s'interroger sur le bien-fondé, à terme, de ces exonérations de charges sociales.

Vous disiez tout à l'heure à juste titre que le Gouvernement avait réduit l'année dernière la limite de l'exonération de 0, 1 SMIC, qu'il s'agissait en quelque sorte d'une atténuation de charges et que nous ne pouvions pas faire cela chaque année sans concertation, en prenant le risque de bouleverser l'équilibre économique des entreprises. Vous avez mille fois raison.

Après tout, sur la durée, ne serait-il pas concevable de dire qu'il va falloir résorber une partie de cet effort chaque année par petits paliers, de telle sorte qu'en dix ans ce montant soit substantiellement réduit ? Cela pourrait aussi être une vision du devenir de cette mesure.

Une autre vision serait de la redéployer à l'intérieur d'une nouvelle donne globale suscitée par le débat sur la fameuse TVA sociale.

Le moindre de ses mérites serait de réexaminer un très grand nombre de choses et de raisonner dans un contexte différent. En d'autres termes, monsieur le ministre, je vais vous faire sourire, c'est un scénario de rupture !