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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 bis, amendement 647
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-647 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Noël, L. Darcos et V. Boyer, M. Daubresse, Mme Muller-Bronn, M. Laménie, Mme Belrhiti, MM. Frassa, Burgoa, Belin et J.B. Blanc, Mme Dumas, M. Tabarot, Mme Goy-Chavent et MM. Brisson, Segouin, C. Vial, Charon et Klinger, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Dans les communes classées stations de tourisme ;
La parole est à M. Cyril Pellevat.
