Intervention de Florence Blatrix Contat

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 bis

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale ne progresse plus depuis 2010, alors que, dans le même temps, le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels augmente plus vite que l’ensemble du parc. Cette hausse s’est accentuée au cours des cinq dernières années.

En ne traitant pas ce sujet, on laisse s’installer un sentiment d’abandon, d’injustice et d’incompréhension profonde, particulièrement chez les jeunes générations, qui rencontrent de grandes difficultés à se loger.

Nous proposons d’étendre la possibilité de majorer le plafond de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à toutes les communes qui le souhaitent, et pas seulement à celles qui sont situées en zones tendues.

Les zones moins denses subissent en effet l’impact du phénomène des résidences secondaires. C’est notamment le cas de certains territoires ruraux proches des métropoles, et ce au détriment des populations qui y vivent.

Nous proposons également de permettre de majorer jusqu’à 100 %, contre 60 % actuellement, le plafond de la THRS.

Cet amendement est également l’occasion de prolonger le débat, à la suite de certains de mes collègues, sur la pertinence du zonage dans la politique du logement. On voit bien, sur le terrain, que la distinction entre zones tendues et détendues est dépassée pour un grand nombre de territoires. Il y a là un sujet sur lequel nous devons avancer. Par exemple, dans mon département, les territoires frontaliers ne sont pas en zone tendue, alors qu’ils en présentent toutes les caractéristiques.

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