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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 bis, amendements 1616 1591
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° I-1616 rectifié et I-1591 rectifié ne sont pas soutenus.
L’amendement n° I-384 rectifié bis, présenté par M. Bourgi, Mmes Conconne, Conway-Mouret et Espagnac, M. P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Michau et Pla, Mme Préville et M. Stanzione, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter, après la référence : « article 232, », sont insérés les mots : « ainsi que les communes répondant aux critères inscrits à l’article R. 133-32 du code du tourisme, ».
La parole est à M. Patrice Joly.
