Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 bis

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Cet amendement, qui concerne lui aussi la THRS, vise à permettre de porter le taux de la majoration jusqu’à 100 % et non plus seulement jusqu’à 60 %.

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