Intervention de Daniel Breuiller

Il vient d’être bien défendu par mon collègue Féraud, mais je souhaite revenir sur les propos du rapporteur général.

Notre territoire national est étendu, les situations y sont d’une grande diversité, ce qui explique que les règlements soient parfois d’une grande complexité et les zonages pas toujours bien délimités.

Face à ce constat, il me semble qu’une réponse est de nature à simplifier l’ensemble des procédures : cela s’appelle la confiance dans les maires et les élus locaux. Il s’agit de leur laisser le pouvoir de décision et de fixation des taux de la THRS ou de la TLV. Croyons à l’autonomie des collectivités et au sens des responsabilités des maires. Nous pourrons ainsi délier les différentes taxes.

Alors qu’il est possible que la CVAE soit supprimée, malgré l’opposition du Sénat, qui a supprimé l’article 5, alors que la taxe d’habitation a été supprimée, redonner une capacité fiscale et décisionnelle aux élus va nécessairement dans le sens de l’histoire.