Intervention de Jean-François Husson

Comme pour l’amendement n° I-1236 rectifié de Mme Billon, je sollicite le retrait des amendements n° I-206 rectifié, I-1387 rectifié et I-1106.

La disposition que tend à prévoir l’amendement n° I-647 rectifié me paraît redondante avec les dispositions de l’article 9 bis, qui vise précisément à inclure ce type de communes abritant une forte proportion de résidences secondaires. Je demande donc le retrait de cet amendement, ainsi que de l’amendement n° I-548.

L’amendement n° I-359 rectifié a pour objet l’application de la taxe sur les logements vacants dans les communes littorales, de montagne et les communes touristiques. Là encore, je pense que cette disposition est inutile, l’article 9 bis étant applicable aux communes qui connaissent une forte proportion de résidences secondaires. Seulement, toutes les communes littorales ne sont pas concernées.

L’amendement n° I-1242 rectifié ter de Mme Billon vise les zones touristiques, ce qui pose un problème de définition. Je ne suis pas sûr, d’ailleurs, qu’il faille les viser explicitement. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Madame Cukierman, la consultation des collectivités locales et des associations d’élus est essentielle sur les mesures d’ordre réglementaire ou pour la répartition des crédits, mais les questions de fiscalité dépendent de règles fixées par la loi. Une consultation des associations d’élus n’est donc pas nécessaire dans le cas précis. Je demande le retrait de l’amendement n° I-808.

Par l’amendement n° I-195 rectifié bis, M. Brisson propose que le dégrèvement ne soit pas appliqué en cas d’imposition erronée à la THLV. Je crois comprendre que notre collègue souhaite en fait que l’État rembourse l’impôt versé à la place de la commune, mais ce n’est pas écrit dans le dispositif de l’amendement. Je demande donc le retrait de cet amendement.

De même, je demande le retrait des amendements n° I-1105 rectifié, I-384 rectifié bis, I-557 et I-1085 rectifié bis, qui visent à étendre l’application de la THRS.

Enfin, monsieur le ministre, comme je l’ai indiqué lors de ma prise de parole initiale, je vous demande, à l’instar d’un certain nombre des auteurs des amendements, de bien vouloir indiquer à cette assemblée quand le décret sera publié. Il est indispensable que vous ne laissiez pas durablement les collectivités dans le flou sur les communes qui seront retenues dans le décret. Après, nous nous efforcerons de « faire avec ».