Intervention de Jean-Noël Barrot

Ce n’est pas tout à fait le sujet de l’amendement, mais, comme certains l’ont évoqué, je me permets d’apporter ces clarifications. J’y insiste, nous assumons pleinement cette suppression.

J’en viens aux amendements en discussion. Le Gouvernement partage les préoccupations qui ont été exprimées. C’est tout l’objet des articles 9 bis et 9 ter que d’y répondre : le premier prévoit la révision du zonage, le second le doublement des taux de la taxe annuelle sur les logements vacants.

Concernant le décret, il est évident qu’il faut agir prestement pour pouvoir éclairer les collectivités le plus rapidement possible, mais il n’est pas question non plus, monsieur le rapporteur général, de se précipiter. Sa rédaction se fera en concertation avec les associations d’élus. N’ayez crainte, l’intention du Gouvernement est d’engager au plus vite les concertations, pour une publication au premier trimestre de l’année 2023.

Je demande donc le retrait de tous ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.