Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 bis

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

J’abonderai dans le sens d’Annick Billon.

Il faut dire avec un peu de solennité que nous vivons actuellement quelque chose d’extrêmement grave : des populations sont en train d’être exclues de lieux où elles ont toujours habité. Ainsi, les personnes qui ont toujours vécu dans les communes du littoral du Finistère – Michel Canévet ne me contredira pas – se déplacent désormais vers l’intérieur des terres – cela étant, Plonéour-Lanvern, c’est bien aussi ! –, car elles ne peuvent plus vivre à Loctudy ou à Penmarc’h.

Que les riches aient des maisons plus grandes que les moins riches, c’est dans l’ordre des choses depuis toujours. En revanche, que l’on ne puisse plus vivre chez soi, dans son territoire, ce n’est pas du tout la même chose et cela provoque une rupture profonde dans ce pays.

Nous essayons donc de trouver une première solution : remettre, par la taxation, un peu de logements secondaires sur le marché. À mon avis, cela ne suffira pas. Pour que cela fonctionne, monsieur le ministre, il faut certes que le Gouvernement inscrive dans le décret la liste des communes éligibles, mais il est surtout urgent que l’État ait une véritable stratégie en matière de flux financiers, y compris pour les collectivités territoriales. Il va falloir faciliter l’accession à la propriété pour les ménages intermédiaires. Pour cela, il faut des établissements publics fonciers très puissants, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Je pense qu’il va falloir instaurer une taxation régionale pour abonder un outil foncier puissant au profit des communes littorales. Nous déposerons une proposition de loi en ce sens dans quelques mois.

La situation, je le répète, est extrêmement grave.

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