Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 bis

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Monsieur le ministre, vous l’avez redit, vous assumez la suppression de la taxe d’habitation.

Cette suppression a pour effet de couper les contribuables de leur base locale. En outre, si elle a permis à ceux dont la taxe a été supprimée de réaliser une économie d’un montant moyen de 555 euros, elle entraînera, pour les 20 % de ménages les plus aisés, pour qui la suppression interviendra en 2023, une économie de plus du double de ce montant. Il s’agit donc d’une réussite que vous êtes le seul à valoriser.

Par ailleurs, je vous invite à consulter le travail de Christophe Guilluy sur la dépossession, car il décrit ce qui se passe actuellement dans les territoires. Si certains acquièrent la capacité d’accaparer de nouveaux biens, ils le font au détriment des modes de vie et des réalités locales. Un cumul de handicaps se met en place : une partie de la population locale est rejetée à la périphérie de son territoire, les déplacements augmentent, certains services publics meurent au bénéfice d’autres. Le marché se dérégule et certains territoires deviennent interdits à des gens qui y ont toujours vécu.

Ce que nous proposons, grâce à la décorrélation, c’est tout simplement d’essayer de répondre à un phénomène social qui, si on n’y prend pas garde, conduira à de fortes ruptures territoriales. Vous pouvez ne pas les voir et faire comme si elles n’existaient pas, mais les témoignages se multiplient dans les zones littorales, de montagne et même, depuis la crise covid, dans d’autres zones.

Il faut trouver des solutions ; nous vous en proposons certaines aujourd’hui, que vous vous obstinez à ne pas prendre en compte. Ce faisant, vous prenez le risque de créer une rupture au sein de notre pays et de tous nos territoires. C’est, je pense, ce que nous voulons collectivement éviter.

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