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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 bis, amendement 1091
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-1091, présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
La parole est à M. Ronan Dantec.
