Intervention de Sylvie Vermeillet

En raison de la disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la taxe foncière sur les propriétés bâties occupe désormais une position centrale : son taux est lié à celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis 2020 et à celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à partir de 2023.

Cet amendement du groupe Union Centriste vise à décorréler la variation du taux de ces différents impôts, et plus exactement à laisser la liberté aux conseils municipaux et aux instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre de faire varier librement entre eux, ou dans une même proportion, leurs taux, afin de renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales.

C’est une décorrélation assumée des trois taux que nous proposons, au nom de la liberté d’administration des collectivités, pour faire face à toutes les difficultés et les exigences des administrés.

Si nous souhaitons cette décorrélation, c’est parce que les besoins des territoires diffèrent : dans certains cas, l’urgence est de résoudre les problèmes de logement ; dans d’autres cas, c’est plutôt l’installation ou le maintien d’une entreprise qui est prioritaire.

Il faut donc assumer cette décorrélation des trois taux.

Quant à l’exigence de solidarité, évoquée notamment par Cécile Cukierman, je la comprends parfaitement, mais nous pensons que les collectivités en font déjà beaucoup en matière de solidarité au travers de divers fonds de péréquation, auxquels d’ailleurs plus personne ne comprend rien.

Nous souhaitons laisser une réelle liberté à nos collectivités et, pour une fois, établir un lien direct entre le service rendu et le financement.