Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement vise, comme ceux de nos collègues, à proposer la décorrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la taxe sur le foncier bâti.

Cette obligation a été introduite par la loi de finances pour 2020 et nous oblige à légiférer dans un sens inverse, dans un contexte de suppression de la taxe d’habitation et de baisse des concours financiers de l’État.

Notre objectif est de préserver les communes rurales, confrontées aujourd’hui à l’exode d’habitants des métropoles. En conséquence, l’envolée des prix des logements, premier poste de dépense des ménages, rend difficile pour les conseils municipaux l’ajustement fiscal de ce phénomène récent et d’ampleur.

L’augmentation de la fiscalité sur les résidences secondaires pénalise également les anciens habitants sans que leurs conditions de vie soient substantiellement modifiées. Dès lors, les habitants de ces communes peuvent connaître une relégation qui les oblige à quitter leur commune d’origine, faute de pouvoir s’y installer, pour une commune moins dotée en résidences secondaires.

Dans le cas contraire, les foyers modestes connaissent une augmentation proportionnelle de leur taxe foncière, alors que l’augmentation des taux n’a d’autre vocation que de faire contribuer les nouveaux arrivants, de passage. La justice sociale est alors rompue.

L’attractivité de ces territoires et la continuité des services publics ne peuvent être préservées ni au détriment des résidents historiques ni sans recourir au levier fiscal que représente pour les communes l’explosion des résidences secondaires.

La réticence à augmenter les taux de la taxe sur les résidences secondaires est souvent due à la peur de pénaliser des propriétaires en zones rurales, qui n’ont pas les mêmes capacités contributives que les nouveaux arrivants.

Nous proposons de donner aux élus locaux deux leviers fiscaux distincts, afin qu’ils puissent déterminer, en fonction des problèmes de logement qu’ils connaissent, la fiscalité qu’ils doivent privilégier pour répondre aux enjeux de leurs territoires et répondre aux besoins des habitants qui y vivent.