Intervention de Jean-François Husson

Tous ces amendements illustrent les propos que j’ai tenus précédemment : pour une même problématique, les solutions proposées sont des variations autour de la décorrélation.

J’ai déjà expliqué quelle était la ligne de la commission des finances : il faut éviter les ressauts de prélèvements obligatoires, car ce serait faire courir à nos territoires un risque qui ne paraît pas opportun.

L’article 9 bis que nous venons d’examiner doit permettre d’étendre les possibilités de majoration de la THRS – donc de déroger aux règles de lien – aux communes de moins de 50 000 habitants en zones tendues.

C’est la raison pour laquelle je propose que l’on s’en tienne dans un premier temps à l’amendement n° I-1030 rectifié ter, qui vise, quant à lui, à limiter à 25 % l’augmentation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. En effet, il faut se garder des risques d’explosion provoqués par des taux qui mettraient les communes en compétition sans répondre aux problèmes qu’elles rencontrent.

Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements en discussion commune, à l’exception de l’amendement n° I-1030 rectifié ter, sur lequel elle émet un avis favorable.