Intervention de Daniel Breuiller

La décorrélation est souhaitée sur toutes les travées. Avec une grande prudence, Philippe Bas propose de limiter à 25 % la hausse possible liée à cette décorrélation. Selon nous, une telle majoration sera sans effet sur l’offre de logements, mais entraînera une hausse fiscale pour les résidents concernés.

Voilà quelques jours, Paul Toussaint Parigi évoquait la situation particulière de la Corse, où, en raison de l’attractivité du marché immobilier, plus un jeune ne peut se loger. La même problématique a été évoquée aujourd’hui pour la Bretagne, le Pays basque, les départements de montagne. En tant qu’élu de la métropole du Grand Paris, je veux dire à quel point Airbnb provoque exactement la même situation : aujourd’hui, les jeunes couples sont dans l’incapacité de se loger et sont renvoyés de plus en plus loin.

Ce n’est pas rien de dire cela ici même, au Sénat ! Partout, la possibilité pour les étudiants et pour les jeunes couples de vivre au pays recule et les tensions montent.

Face à cela, il existe une solution simple, celle que nous proposons.

M. le ministre vient de rappeler que 80 % des villes n’utilisaient pas la majoration maximale. Mes chers collègues, si l’on croit en la décentralisation, laissons aux maires et à leurs équipes municipales la capacité de décider de ce qui est le meilleur pour leur territoire : ils vivent dans leur commune et la connaissent.

Faut-il craindre des dérapages ? Peut-être y en aura-t-il quelques-uns, mais les résidents ou les citoyens les sanctionneront, si cela entraîne une perte d’activité de la commune.

Croyez-vous vraiment que ces règlements de plus en plus complexes, de plus en plus incompréhensibles et qui corsètent de plus en plus les élus locaux ne présentent aucun risque ? Laissez la liberté aux territoires ! Vous verrez qu’ils géreront très correctement ces questions de taux.