Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 bis, amendement 1030

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Je voterai l’amendement n° I-1030 rectifié ter. Il est extrêmement important de proposer de la souplesse.

Cessons d’appeler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi. En effet, le principe même d’une résidence secondaire, c’est que l’on n’y habite pas, mais que l’on y vit ; d’ailleurs, on paie de nombreux services que l’on n’utilise pas, en particulier les écoles. Par conséquent, appelons-la plus clairement « taxe sur les résidences secondaires » : avec une telle appellation, nous pouvons dès lors complètement la réformer.

Avec beaucoup de sagesse, nous vous proposons cette première étape pour éviter d’augmenter la pression fiscale d’un coup d’un seul sur ceux qui les possèdent et qui voient parfois, ici et là, flamber cette taxe d’habitation, quand ce n’est pas la taxe foncière, comme c’est le cas à Paris.

Il est donc important de voter cet amendement qui est très raisonnable. C’est un premier pas qui appelle à une plus grande réforme.

Monsieur le ministre, de votre part, on aurait aimé un avis de souplesse !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion