Intervention de Michel Canevet

Nous examinons un sujet important.

Il nous faut évoquer la question des zones tendues. On en trouve en Bretagne, dans les départements du Finistère et du Morbihan, lequel est cher à mon collègue Jacques Le Nay. Nulle part, nous n’avons de solutions pour traiter ces difficultés d’accès au logement. Il convient donc d’élargir le plus possible le périmètre des zones tendues, de façon que le maximum de réponses puissent être apportées aux élus qui les attendent.

Monsieur le ministre, j’ai un peu de mal à comprendre que vous ne fassiez pas confiance aux élus. §Vous avez dit tout à l’heure que les élus risquaient d’augmenter inconsidérément les taux des taxes. Non ! Le fait que l’essentiel des élus n’utilise pas les majorations de taux qu’ils pourraient mobiliser montre bien qu’ils sont responsables. Il faut absolument leur faire confiance.

Le problème avec l’amendement de Philippe Bas, c’est qu’il a pour objet une déliaison des taux entre la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais pas avec la cotisation foncière des entreprises. Pourtant, il nous faut avoir des politiques différenciées entre les entreprises et les particuliers. Pourquoi faut-il systématiquement augmenter les taux dans les mêmes proportions ? C’est illogique !