Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 bis

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Monsieur le ministre, je partage les propos qui ont été tenus sur l’ensemble des travées.

Dans les territoires où la pression foncière est forte, où les propriétaires achètent pour louer en Airbnb et où la population alerte sur le fait que les jeunes ménages ne peuvent pas se loger, que la population vieillit, etc. – on connaît toutes ces conséquences –, le maire dispose d’un moyen, à savoir jouer sur les taxes. Si celles-ci ne sont pas décorrélées, c’est vraiment un levier inutile ; en revanche, si elles le sont, il pourra justifier l’augmentation des taux par les besoins de sa commune.

Je pense que l’on peut faire confiance aux maires : ils respectent toujours leurs budgets et n’ont pas de problème de déséquilibre financier. Ils ne recourront donc pas de manière abusive à ce dispositif. Vous l’avez d’ailleurs prouvé, monsieur le ministre, en soulignant que 80 % d’entre eux n’utilisaient pas cet outil. Qui plus est, la démocratie joue : si l’augmentation est abusive, aux prochaines élections, ils seront sanctionnés et ne seront pas réélus !

Il est temps que nous répondions sérieusement à cette problématique et que les maires aient des outils pour faire face aux pressions locales.

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