Intervention de Max Brisson

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 bis

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Lorsque j’ai évoqué la situation des territoires touristiques au travers d’exemples du Pays basque, je n’ai pas beaucoup insisté sur le fait que les locations saisonnières contribuaient au phénomène spéculatif des résidences secondaires. Celles-ci, mon cher collègue Requier, ne correspondent plus du tout à l’image un peu poétique que vous avez voulu en donner tout à l’heure, même si cette image est encore valable ailleurs.

Je voterai l’amendement de Philippe Bas, que j’ai cosigné, dont l’objet, sage et limité, est la décorrélation entre les taxes. C’est un premier outil et les communes de nos territoires ont besoin de tous les outils possibles. Certes, on pourrait faire plus, mais je sais que, dans mon territoire, tous les outils qui seront à la disposition des maires seront utilisés.

Cet outil permet d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qu’il faudrait en effet cesser d’appeler taxe d’habitation, sans faire porter le poids de cette augmentation sur des propriétaires modestes qui vivent dans ces territoires et qui seraient alors dans une situation intenable.

Cela ne réglerait rien, dites-vous, monsieur le ministre. Dans ce cas, agissez ! Proposez une loi générale, prenez le dossier en main et assumez pleinement les prérogatives de l’exécutif sur ce sujet parce qu’il faut résoudre le problème. Cet outil ne réglera peut-être pas tout, mais il sera à la disposition des communes qui en ont besoin.

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