Intervention de Sylviane Noël

Monsieur le ministre, si 80 % des communes n’utilisent pas ce dispositif, c’est précisément à cause de la liaison des taux, qui entraîne mécaniquement une augmentation de la taxe foncière, alors même qu’il ne faut surtout pas pénaliser l’habitat permanent.

Par ailleurs, j’insiste : la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut avoir un réel impact et devenir un véritable outil pour les communes confrontées à ces phénomènes. Si ce dispositif est adopté, le maire de Chamonix, commune qui se trouve dans mon département, pourra le mettre en œuvre et acquérir ainsi des terrains pour construire du logement social, puisque les prix des terrains sont extrêmement élevés.

Il faut redonner aux maires les moyens de limiter la prolifération des résidences secondaires. Ce dispositif ne doit être qu’un outil parmi d’autres.