Intervention de Sylvie Vermeillet

J’insiste sur la décorrélation nécessaire des trois taux.

Le problème de l’accueil et du maintien des entreprises et celui du logement ne sont pas forcément liés. C’est pourquoi il faut permettre aux collectivités de jouer sur la CFE, la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

Que risque-t-on à délier ces trois taux ?

Monsieur le rapporteur général, vous nous mettez en garde contre l’explosion des taux. Pourtant, d’après M. le ministre, celle-ci n’est pas systématique, puisque certaines communes, dignes de confiance et responsables, qui ont la possibilité d’augmenter leurs taxes ne le font pas.

Comment être au Sénat et ne pas faire confiance aux collectivités ? Difficile… Si, çà ou là, il y a une explosion de taux, après tout, ce sera la décision des maires, qui ont été élus par leurs administrés au suffrage universel !

Je maintiens que la décorrélation des taux est nécessaire. Les problèmes sont suffisamment graves dans les territoires pour que l’on n’essaye pas de donner un coup de main à nos élus locaux.