Intervention de Ronan Le Gleut

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 bis

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut :

Mes chers collègues, pour les 1 500 Français qui vivaient en Ukraine avant le 24 février dernier, un pied-à-terre en France – appartement ou maison –, ce n’est pas une résidence secondaire ; ce n’est pas un produit de luxe : c’est un refuge.

Au mois de décembre dernier, l’ambassadeur de France à Addis-Abeba a appelé tous les ressortissants français d’Éthiopie à quitter le pays, compte tenu de l’évolution de la guerre du Tigré. Des vols Air France ont alors été affrétés sur l’aéroport d’Addis-Abeba. Quelque 800 Français vivaient en Éthiopie : pour eux, une résidence en France – appartement ou maison de famille héritée –, ce n’est pas une résidence secondaire ; ce n’est pas un produit de luxe : c’est un refuge.

C’est la raison pour laquelle, avec Bruno Retailleau et Christophe-André Frassa, nous avons déposé cet amendement issu d’une proposition de loi.

Pour un Français de l’étranger, une résidence en France, c’est non seulement un refuge, mais aussi un port d’attache. C’est un gage d’attachement à la Nation, à une région, à un département ou encore à un village.

Voilà pourquoi nous vous proposons de modifier la fiscalité applicable à ce logement : chaque Français de l’étranger pourrait déclarer, en France, une résidence d’attache qui serait exonérée de taxe d’habitation. Cette mesure symboliserait le fait que, même si un Français vit à l’étranger, la France est pour toujours dans son cœur.

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