Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 bis

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il faut être non seulement sensible, mais attentif aux arguments avancés par M. Le Gleut.

À titre personnel, je suis plutôt favorable à ces dispositions : elles s’appliqueraient au cas singulier de ressortissants français, à qui elles permettraient de garder un lien avec notre pays dans des situations particulières. Cela étant, je sollicite les éclairages du Gouvernement.

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