Intervention de Gabriel Attal

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous visons tous le même objectif et il nous appartient effectivement, ensemble, de trouver le meilleur moyen de l’atteindre.

Monsieur Le Gleut, votre amendement a évidemment été examiné par l’ensemble des services juridiques de Bercy. Mais, malgré les évolutions qu’il traduit, il semble établi que ces dispositions ne sont conformes ni à la Constitution ni – je vous apporte cette nouvelle précision – au droit de l’Union européenne.

Cela étant, je saisis au vol la proposition de Jean-Baptiste Lemoyne. D’ailleurs, Bercy ne sera pas le seul ministère représenté dans ce groupe de travail : je l’ai dit moi-même, avant d’être un sujet fiscal, la résidence de repli des Français de l’étranger est un sujet juridique.

Voilà pourquoi d’autres membres du Gouvernement devront être associés à ce groupe de travail transpartisan, que je suis tout à fait prêt à animer avec eux.

Monsieur le rapporteur général, monsieur Bascher, j’entends votre logique. Vous nous dites en somme : « Adoptons cet amendement. Il sera toujours temps pour le Gouvernement de retirer ces dispositions du texte. Au moins, on aura envoyé un signal. »

Je me méfie toujours de ce type de raisonnement : souvent, nos concitoyens ne sont pas totalement au fait du fonctionnement de la navette parlementaire. Ainsi, lorsque tel amendement est adopté par l’une des deux chambres, beaucoup de personnes concernées pensent que la mesure va entrer en vigueur ; puis, elles découvrent que ce n’est pas le cas, …