Intervention de Gabriel Attal

Je le vis et je l’ai vécu lors des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, car nous avons choisi d’essayer une nouvelle méthode.

Vous aurez remarqué que cette année, pour la première fois, le contenu du projet de loi de finances n’a pas été communiqué aux parlementaires après son passage en conseil des ministres, comme c’était toujours le cas jusqu’à présent, mais plusieurs semaines à l’avance, dans un format nouveau et probablement perfectible : celui des dialogues de Bercy, auxquels ont pris part des représentants de tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, majorité et oppositions confondues.

Je puis vous l’assurer : quand j’ai dit à mes équipes que l’on allait transmettre aux parlementaires de la majorité et de l’opposition la plus grande partie du projet de loi de finances, elles n’étaient pas totalement emballées. Pour leur part, elles ont invoqué le sacro-saint principe de primauté du conseil des ministres.

Quoi qu’il en soit, nous avons transmis aux parlementaires le cadrage macroéconomique actualisé avec plus d’un mois d’avance. Les membres des deux assemblées l’ont reçu avant qui que ce soit d’autre, même les membres du Haut Conseil des finances publiques.

Nous avons transmis aux parlementaires – majorité et opposition confondues – les plafonds budgétaires actualisés par mission budgétaire, les grands objets du PLF, son sommaire fiscal. Nous leur avons transmis la rédaction des articles fiscaux du PLF avant même le retour du Conseil d’État.

Nous avons échangé pendant plus d’une dizaine d’heures. Un certain nombre d’élus ici présents, comme Mme Vermeillet, ont pris part aux dialogues de Bercy. Ils ont soulevé un certain nombre de points qui ont ensuite été inscrits dans le projet de loi de finances. Je pense par exemple au report de l’actualisation des valeurs locatives, demandé par des représentants de tous les groupes, de la majorité comme de l’opposition. En procédant ainsi, nous avons gagné du temps.

Sommes-nous arrivés au bout de cette nouvelle méthode ? Évidemment non : nous devons évidemment continuer à avancer. Mais je vois tout de même des signaux positifs.

Aujourd’hui même, le projet de loi de finances rectificative, adopté à l’Assemblée nationale sans avoir eu recours à l’article 49.3, a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive (CMP) : j’en remercie d’ailleurs les membres de cette CMP, dont M. le rapporteur général. Un texte budgétaire adopté à l’Assemblée nationale sans 49.3, c’est tout de même plutôt rare en ce moment.