Intervention de Jean-Claude Requier

Il s’agit de s’inspirer du dispositif Denormandie d’investissement locatif dans l’ancien, en l’adaptant pour favoriser l’acquisition d’une résidence principale qui a fait ou doit faire l’objet de travaux d’amélioration d’ampleur.

Le montant de ces travaux doit atteindre au minimum 25 % du coût total de l’opération, le prix de revient du bien acquis ne pouvant pas dépasser 300 000 euros.

Plutôt qu’une réduction d’impôt, cet amendement tend à instaurer un crédit d’impôt variant en fonction de la durée de détention du bien. Il représenterait 12 % du prix du logement pour une durée de détention de six ans et 18 % de ce prix pour une durée de détention de neuf ans.

Bien sûr, il convient de maîtriser le périmètre et le coût de cette mesure. Voilà pourquoi le crédit d’impôt ne s’appliquerait qu’à l’acquisition de logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué, aux communes qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT), ainsi que dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).