Intervention de Marc Laménie

Mes chers collègues, mon intervention, la première de la journée, sera non pas politique – je n’ai pas le talent de M. Karoutchi ! –, mais modestement technique.

L’article 9 ter s’inscrit d’une certaine manière dans la continuité de l’article 9 bis, qui a fait l’objet de nombreux amendements et suscité beaucoup d’interventions : cet article prévoit la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et le nouveau zonage de ladite taxe.

L’article 9 ter augmente de 36 % les taux de la TLV applicables actuellement dans près de trente agglomérations de plus de 50 000 habitants ; il s’agit là de villes affectées par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Ces taux seraient ainsi portés de 12, 5 % à 17 % la première année et de 25 % à 34 % la seconde année. Pour mémoire, l’assiette de la taxe est constituée par la valeur locative des logements.

Entre 2006 et 2015, le nombre de logements vacants dans notre pays est passé, selon les estimations, de 1, 9 à 2, 7 millions. En outre, d’après les chiffres les plus récents, l’on dénombrerait 8, 5 % de logements vacants en France.

Le renforcement de cette taxation, comme l’élargissement de son périmètre d’application, pourrait contribuer à la remise sur le marché de certains logements. J’ajoute que le Gouvernement estime son impact budgétaire à quelque 35 millions d’euros.

Pour ma part, je soutiens cet article.