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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 ter, amendement 207
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-207 rectifié est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, M. Cigolotti, Mme Doineau, M. A. Marc, Mmes Jacquemet et Garriaud-Maylam, MM. Hingray et Bonhomme, Mmes Bonfanti-Dossat, Morin-Desailly et Devésa et M. Moga.
L’amendement n° I-1388 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° I-207 rectifié.
