Intervention de Pierre-Antoine Levi

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 ter

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement déposé sur l’article 9 bis, visant à fusionner la taxe sur les logements vacants, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et la taxe d’habitation sur les logements vacants.

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