Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 ter

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Au 1er janvier 2021, l’Insee répertoriait plus de 3 millions de logements vacants en France, ce qui représente 8 % du parc. Ce chiffre a plus que doublé en quinze ans.

La durée de vacances est elle aussi préoccupante : dans un rapport de mars 2021, une direction interministérielle estime que plus de 1, 1 million d’entre eux sont vacants depuis plus de deux ans et que plus de 700 000 sont vacants depuis plus de quatre ans.

Certes, les logements sont placés dans des situations extrêmement différentes et l’histoire de chaque propriétaire est singulière, mais de grandes tendances se dégagent.

Tout d’abord, la moitié des vacances longues seraient dues à des difficultés financières affectant la réalisation de travaux : c’est la conséquence d’un long délitement du pouvoir d’achat des ménages et d’une carence de l’État et des collectivités territoriales à diagnostiquer, puis contacter les propriétaires de ces biens pour proposer des solutions de financement et des prestataires appropriés.

Ensuite, un tiers des détenteurs de propriétés vacantes appartiennent à un ménage figurant parmi les 20 % aux revenus les plus élevés.

Un tiers des propriétaires d’un logement vacant détiennent quatre propriétés ou plus. Cette concentration alimente la flambée des prix du foncier, en zone tendue comme, d’ailleurs, en zone non tendue.

Le doublement de la taxe sur les logements vacants permettrait de garantir le droit au logement en favorisant leur mise à disposition sur le marché locatif sans augmenter le niveau d’artificialisation de nos territoires, notamment ruraux.

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