Intervention de Daniel Salmon

La pénurie de logements n’a jamais été si grave en France. Or 8, 5 % des 36, 6 millions d’habitations que compte notre pays, soit plus de 3 millions de logements, sont vides.

Cela paraît incroyable ; et pourtant le phénomène s’amplifie encore, à raison de 100 000 logements supplémentaires par an, y compris dans de grandes villes à forte pression immobilière.

La problématique des logements et bureaux vides est assortie d’un double enjeu, à la fois social et écologique.

La situation actuelle est proprement absurde. D’après la Fondation Abbé Pierre et le Secours populaire, la crise sanitaire a, en parallèle, exacerbé les besoins : au total, 8 millions de personnes sont en situation de mal-logement en France et 900 000 ne disposent pas d’un logement individuel. Le Secours populaire a vu le nombre de personnes qu’il aide bondir de 45 %.

Dès lors, ces dispositions répondent à l’ambition, annoncée en février 2020 par le ministre chargé de la ville et du logement, d’inciter les propriétaires de logements vides en zone tendue à les louer. Elles concourent ainsi à atteindre et à dépasser l’objectif, insuffisant, de remettre sur le marché 200 000 logements vacants.

Certes, le texte issu de l’Assemblée nationale prévoit une augmentation d’un tiers des taux de la taxe, initiative que nous saluons ; mais ces dispositions restent insuffisantes pour permettre une incitation réellement efficace. C’est pourquoi nous proposons de porter le taux de la taxe à 50 % de la valeur locative des logements la première année d’imposition et à 100 % la seconde année.

Je rappelle que cette taxe ne touchera que les zones où existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Dans certains cas, si ces logements sont vacants, c’est parce que leurs propriétaires sont dans l’incapacité financière de les rénover. Mais, ailleurs, ce patrimoine semble avoir tout bonnement été oublié : une petite piqûre de rappel permettra de remettre ces logements sur le marché.