Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Petite piqûre, mais tout de même assez douloureuse, si vos amendements étaient adoptés…

Mes chers collègues, de vos deux interventions je retiens le sujet des logements vacants dans les zones tendues et la diversité des cas de figure : selon la situation – en centre-ville ou non –, selon la date de construction, selon qu’il s’agit d’immeubles collectifs ou non, selon le régime juridique – logement privatif ou bailleurs sociaux.

Multiplier par trois ou quatre la taxe sur les logements vacants n’apportera aucune solution, j’en suis convaincu. Les solutions relèvent des politiques conduites par les opérateurs sous l’autorité de l’État dans les agglomérations qui rencontrent ce type de difficultés. Je pense aux dispositifs de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), aux démarches de diagnostic, aux observatoires du logement ou du foncier, au rôle des propriétaires individuels, aux différentes catégories de logements locatifs sociaux.

L’objectif est la réhabilitation et la déconstruction – on ne parle plus de « démolition » –, pour dédensifier afin d’offrir de la mixité sociale, de sorte que les habitants se sentent bien dans leur ville, car, souvent, les zones avec du logement collectif, voire individuel dans l’hypercentre, deviennent des quartiers précaires et de reconquête urbaine, parce que les immeubles ne sont plus assez adaptés aux standards modernes.

Voilà toutes les solutions. Aussi, je ne pense pas que les augmentations de fiscalité, telles que vous les proposez, en fassent partie.

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