Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 9 ter, amendement 1389

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° I-1389 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 9 ter.

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