Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-492 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Menonville et Decool.

L’amendement n° I-1086 rectifié est présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 9 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le 1° du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …) Travaux d’installation d’équipements produisant de l’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ou l’énergie éolienne dans le cadre prévu par l’article L. 315-1 du code de l’énergie. »

II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Alain Marc, pour présenter l’amendement n° I-492 rectifié.