Intervention de Jean-François Husson

D’une manière générale, l’éco-PTZ n’a rencontré qu’un succès limité jusqu’à présent. Son coût est estimé à quelque 40 millions d’euros en 2022. Les banques – il faut le signaler – sont souvent réticentes à autoriser ce type de crédit pour lequel elles manqueraient, semble-t-il, d’expertise technique.

Monsieur le ministre, nous devrions peut-être les encourager à redéployer leur personnel à cet effet – et non à créer forcément de nouveaux emplois, encore que cela présenterait quelques avantages si l’éco-PTZ décollait…

Les amendements n° I-492 et I-1086 visent à étendre l’éco-PTZ à des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes. Or les particuliers bénéficient déjà de dispositifs de soutien pour installer ces équipements : la TVA au taux intermédiaire de 10 % et les avantages liés au service public de l’énergie.

Veillons à ne pas trop dévoyer les mesures de soutien déjà existantes en créant des dispositifs redondants…

La commission demande donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.