Intervention de Gabriel Attal

J’émets le même avis que le rapporteur général.

Messieurs les sénateurs, vos amendements sont en partie satisfaits, puisque le dispositif de l’éco-PTZ inclut déjà dans son périmètre les travaux d’installation, d’équipement, de chauffage et de production d’eau chaude, utilisant une source d’énergie renouvelable. Ainsi, votre mesure se trouve déjà comprise dans le périmètre de l’éco-PTZ.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 a prolongé ce crédit d’impôt pour deux ans – jusqu’au 31 décembre 2023. Cette dépense fiscale sera intégrée à celles que nous évaluerons l’année prochaine. Nous étudierons non seulement l’opportunité de prolonger ou non le dispositif, mais également d’élargir son périmètre.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.