Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Il s’agit également d’un amendement relatif au prêt à taux zéro.

Les politiques publiques de rénovation énergétique, nous l’avons vu, qui n’ont pas toutes atteint les objectifs fixés, ont leurs limites. En effet, 90 % des travaux de rénovation thermique ont été réalisés à l’aide de matériaux issus de la pétrochimie, tels que le polystyrène ou le polychlorure de vinyle (PVC).

Si nous voulons accélérer la rénovation thermique, il faut recourir aux matériaux biosourcés – cela va être mis en place dans l’immobilier neuf –, qui sont utiles pour répondre à la fois aux questions de stockage du carbone et des déchets, car ces produits sont recyclables.

Nous avons vraiment intérêt à stimuler cette filière – ce que j’ai proposé hier en réduisant le taux de TVA. C’est pourquoi il me semble intéressant d’augmenter de 30 % le plafond du prêt à taux zéro dans toutes les tranches, dès lors que les matériaux biosourcés sont utilisés, parce que nous savons que cela entraîne des coûts supplémentaires.

Cela permettra de donner un coup d’accélération à la filière, de communiquer davantage à ce sujet, et de compenser le surcoût, tout en développant les filières locales.

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