Intervention de Éric Bocquet

L’objet de cet amendement concerne le dispositif du bail réel solidaire, qui semble encore complexe, tout au moins dans l’imaginaire collectif. Il apparaît qu’il est encore peu connu, y compris par les banques, qui ne sont pas systématiquement disposées à accorder les prêts nécessaires à l’acquisition de biens immobiliers.

Pour rappel, le bail réel solidaire vise à dissocier le bâti du foncier. Le foncier demeure la propriété d’un office foncier solidaire, qui perçoit un paiement mensuel, de sorte que le prix d’achat du logement est réduit.